Conditions Générales d’Utilisation du Service

La SPRL-S Alley Oop (en abrégé et ci-après Alley Oop), inscrite à la Banque Carrefour des entreprises sous le numéro BE – 0544.776.645 et dont le siège social est sis Rue du Travail 109, B-5000 Namur, Belgique, met à disposition des clubs belges de basket-ball le service BasketClubs.be permettant à ceux-ci de créer, alimenter et diffuser un site web. Les modalités de ce service sont définies dans les présentes Conditions.

La souscription au Service BasketClubs.be et l’utilisation de celui-ci (en particulier la création d’un site Internet) implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation du Service dans leurs dernières versions, telles qu’accessibles et consultables sur le Site www.basketclubs.be.

Les Conditions Générales en ligne prévalent sur les Conditions Générales imprimées.

Les parties conviennent que Alley Oop pourra à tout moment apporter des modifications au présent Contrat, sans autre formalité que d’en informer le Club (ou le cas échéant, l’equipe) par tous moyens. Alley Oop pourra notamment porter ses modifications dans les Conditions Générales d’Utilisation en ligne et informer le Club (ou le cas échéant, l’equipe) par courrier électronique ou toute autre voie électronique.

Les informations nominatives que le Club (ou le cas échéant, l’equipe) sera amené à fournir sur le Site ne sont transmises qu’à Alley Oop. Ces données pourront être utilisées par Alley Oop, conformément aux dispositions légales en vigueur, à des fins de prospection directe pour proposer au Club des produits ou services analogues.

 

Sommaire

 

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Service détaillent les conditions de souscription et d’utilisation du service BasketClubs.be proposé sur le site www.basketclubs.be.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Service ne concernent pas les internautes simples visiteurs du Site www.basketclubs.be et des Sites des Clubs, lesquels ne bénéficient d’aucun droit de publication mais seulement de consultation du Site et des Sites Clubs, et sont soumis aux Conditions Générales d’Utilisation du Site.

 

Article 2 – Définitions

Les expressions mentionnées dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Service (aussi abréviées “Conditions Générales”) ont les significations suivantes :

  • “Alley Oop” est le prestataire du Service BasketClubs.be (SPRL-S Alley Oop, dont le siège social est situé 109 rue du Travail à 5000 Namur).
  • Le “Club” désigne le client, c’est-à-dire le club ou l’équipe de basket-ball bénéficiaire du Service BasketClubs.be proposé par Alley Oop.
  • Le “Contrat” désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Service.
  • Le “Service” désigne la création de site Internet de Club proposée par Alley Oop sur le site BasketClubs.be et toutes les fonctionnalités de gestion et de personnalisation qui l’accompagne.
  • Le “Site” désigne le site Internet www.basketclubs.be , sur lequel le Service est expliqué et à partir duquel il est accessible.
  • Le “Site (Internet) du Club” désigne le site Internet mis à disposition du Club par Alley Oop, au travers du Service BasketClubs.be.
  • L’ ”Hébergement” désigne la prestation de stockage et de traitement informatique du Site du Club et de l’Espace d’Administration permettant au Club de les rendre accessible aux utilisateurs sur le réseau Internet, depuis n’importe quel poste informatique connecté au réseau Internet.
  • Le “Contenu” est constitué par les informations destinées à être diffusées par le Club au travers de son Site du Club (texte, images, photographies, documents, enregistrements sonores et videos, …). Ces informations sont publiées tant par l’Administrateur que par les éventuels Editeurs du Site du Club.
  • L’ ”Abonnement” désigne la convention entre Alley Oop et le Club dans le cadre de l’utilisation par ce dernier du Service BasketClubs.be. Il inclut les éventuels frais annuels à charge du Club en contrepartie de l’utilisation de l’une des offres du service BasketClubs.be.
  • L’ “Abonné Starter/Pro/Premium” désigne le Club qui a souscrit à l’offre Starter/Pro/Premium (respectivement).
  • Les “Options Complémentaires” désignent les services complémentaires qui sont proposés au Club en sus de l’Abonnement, et qui sont indépendantes des différentes offres.
  • L’ “Espace d’Administration” désigne le programme fourni par Alley Oop, installé sur les serveurs d’hébergement d’Alley Oop, accessible sur Internet, et permettant d’administrer le Site du Club.
  • L’ “Administrateur” désigne la personne physique désignée par le Club pour administrer et superviser le Site du Club, éditer et publier du Contenu, et gérer les éventuels Editeurs du Site du Club. L’Administrateur est également la personne physique habilitée par le Club pour représenter ce dernier auprès d’Alley Oop et souscrire aux présentes Conditions Générales.
  • L’ “Editeur” désigne la personne physique ayant sollicité et obtenu auprès de l’Administrateur du Site du Club le statut d’éditeur, lui permettant notamment d’éditer et de publier du Contenu sur le Site du Club.

 

Article 3 – Description du Service

Alley Oop fournit au Club un site Internet prêt à l’emploi, destiné à la présentation et la promotion du Club, de ses activités et de ses partenaires.

Alley Oop propose également les services d’hébergement et de diffusion sur Internet de ce Site du Club.

Le Club n’est autorisé à personnaliser son site que conformément aux options de personnalisation fournies par le Service, c’est-à-dire suivant les fonctionnalités proposées au travers d’un Espace d’Administration accessible depuis n’importe quel ordinateur connecté à Internet.

Alley Oop se réserve le droit d’élargir, de modifier ou d’améliorer le Service sans notification préalable. Alley Oop est notamment habilité à modifier le Service si les modifications effectuées sont imposées par une évolution de la législation.

 

Article 4 – Obligations et responsabilités d’Alley Oop

Contenu du service

Alley Oop s’engage envers le Club :

  • A la création d’un site Internet et à sa mise à disposition, sans aucun frais de mise en service, ainsi qu’à la mise à disposition d’un Espace d’Administration permettant au Club de gérer notamment le contenu de son site.
  • A assurer l’hébergement du site. L’espace disque alloué au Club, c’est-à-dire la taille de l’ensemble des fichiers chargés par le Club via l’Espace d’Administration, est limité à 100 Mo par compte pour les abonnés Starter, 250 Mo pour les abonnés Pro, et 500 Mo pour les abonnés Premium.
  • A assurer la maintenance de la solution technique.

Qualité et disponibilité du service

Alley Oop est tenu à une obligation de moyens et doit tout mettre en œuvre pour assurer la permanence, la continuité et la qualité du Service proposé.

Alley Oop s’engage donc à apporter tout le soin nécessaire à la fourniture d’un service de qualité, pour faciliter et sécuriser l’accès au Service conformément aux règles d’usages de l’Internet.

L’accès au Service est possible vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24), sept (7) jours sur sept (7) sauf en cas de force majeure ou d’événement hors du contrôle de Alley Oop et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement ou à l’amélioration du Service, qui pourront être effectuées sans avoir averti au préalable le Club.

Le Service BasketClubs.be, comprenant le Site du Club et l’Espace d’Administration, sont hébergés sur les serveurs de Alley Oop, suivant des normes de qualité et de sécurité standard.

En conséquence, la responsabilité de Alley Oop ne peut être engagée dans les cas suivants :

  • Interruptions momentanées d’une durée de quelques minutes pour la mise à jour de certains fichiers.
  • Difficultés de fonctionnement ou interruption momentanée du Service indépendamment de la volonté de Alley Oop, notamment en cas d’interruption des services d’électricité ou de télécommunication, ou en cas de défaillance d’un des serveurs d’Alley Oop chez son sous-traitant.
  • Interruptions momentanées nécessaires à l’évolution ou à la maintenance du Service.
  • Défaillance ou dysfonctionnements du réseau Internet dans la transmission de messages ou documents.

Alley Oop fournit le Service BasketClubs.be en l’état et ne garantit pas qu’il répondra aux besoins du Club.

Alley Oop ne saurait être tenu responsable de l’inadéquation des services qu’il fournit aux objectifs particuliers que le Club peut envisager ou poursuivre. Le site Internet mis à disposition peut contenir des textes, des images et des fichiers multimédia formatés pour une diffusion sur le web, à l’exclusion de toute autre application.

En aucun cas, Alley Oop ne saurait voir sa responsabilité engagée à la suite de toute action ou recours de tiers, notamment du fait :

  • D’informations, d’images, de sons, de textes, de vidéos contraires aux législations et réglementations en vigueur, contenus et/ou diffusés sur le Site du Club.
  • De la violation des droits de propriété intellectuelle relatifs aux œuvres diffusées, en intégralité ou partiellement, sur le Site du Club.
  • De la suspension et/ou de la résiliation des comptes, notamment à la suite du non-réglement des sommes dues en exécution du présent contrat, et plus généralement du fait de l’inexécution de l’une quelconque des obligations du Club telles que fixées par les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Du fait des caractéristiques et limites de l’Internet, que le Club, par l’intermédiaire de l’Administrateur, déclare parfaitement connaître, Alley Oop ne saurait voir sa responsabilité engagée pour, notamment :

  • Les difficultés d’accès au site mis à disposition du fait de la saturation des réseaux, quels qu’ils soient, à certaines périodes.
  • La contamination par virus informatique ou par courrier indésirable des données et/ou logiciels de l’Administrateur ou des Editeurs, dont la protection incombe à ces derniers.
  • Les intrusions malveillantes de tiers sur le site du Club, malgré les mesures raisonnables de sécurité mises en place.
  • Les dommages que pourraient subir les équipements connectés au serveur hébergeant BasketClubs.be, ceux-ci étant sous l’entière responsabilité du Club.
  • Le piratage ou la perte des données et des fichiers du Club, de l’Administrateur ou des Editeurs, mis en place sur le serveur hébergeant BasketClubs.be.
  • Les détournements éventuels des mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement de toute information à caractère sensible pour le Club, l’Administrateur ou les Editeurs.

Force Majeure

La responsabilité de Alley Oop ne sera en aucun cas engagée, si l’exécution du Contrat, ou de toute obligation incombant à Alley Oop au titre du présent Contrat, est empêchée, limitée ou dérangée du fait d’incendie, explosion, défaillance des réseaux de transmission, effondrement des installations, épidémie, tremblement de terre, inondation, panne d’électricité, conflit social, embargo, loi, injonction, demande ou exigence de tout gouvernement, grève, boycott, ou autre circonstance hors du contrôle raisonnable de Alley Oop (”cas de Force Majeure”).

La Force Majeure s’entend de tout événement extérieur à la partie affectée, présentant un caractère à la fois imprévisible, irrésistible et insurmontable, qui empêche l’une ou l’autre partie d’exécuter tout ou partie des obligations mises par le présent Contrat à sa charge.

En cas de Force Majeure, Alley Oop devra alors être dispensée de l’exécution de ses obligations dans la limite de cet empêchement, limitation ou dérangement, sous réserve que Alley Oop fasse ses meilleurs efforts pour éviter ou pallier de telles causes d’inexécution.

Si les effets d’un cas de Force Majeure devaient avoir une durée supérieure à trois (3) mois, à compter de la notification du cas de Force Majeure à l’autre partie, le Contrat pourra être résilié de plein droit à la demande de l’une ou l’autre partie.

Référencement

Les sites mis à disposition par Alley Oop sont optimisés pour le référencement naturel par les moteurs de recherche. Cependant, le référencement et le positionnement du site du Club dans les différents moteurs de recherche est l’entière responsabilité du Club. Alley Oop ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait d’un positionnement jugé insatisfaisant ou d’un changement dans ce positionnement dans tout moteur de recherche Internet.

Le Club, par l’intermédiaire de l’Administrateur, reconnaît par ailleurs que le Site du Club sera référencé par Alley Oop comme le site Internet officiel du Club.

Maintenance du service

Alley Oop est seul habilité à assurer la maintenance technique de son Service au Club. Alley Oop assure la correction des anomalies détectées (problèmes de programmation exclusivement) dans les meilleurs délais. Dans les cas où une anomalie est détectée par un Club, sa correction sera garantie et réalisée dans les plus brefs délais. Cette garantie ne s’applique pas aux composants matériels et logiciels non réalisés par Alley Oop.

Évolution du service

Alley Oop garantit au Club l’accès aux améliorations apportées au Service. Le Club sera automatiquement informé, par l’intermédiaire de l’Administrateur, des mises à jour effectuées sur son site. Par ailleurs, Alley Oop s’engage à informer le Club sur les produits et services nouveaux, gratuits ou payants, pouvant compléter le Service apporté au Club.

Modification du Contenu des Sites de Club

Alley Oop, dans le cadre de la fourniture du Service, ne procède à aucune modification ou altération du Contenu publié par le Club sur le Site du Club, et affiche le Contenu dans l’état sur le Site du Club.

Alley Oop se réserve cependant le droit discrétionnaire :

  • de modifier et d’adapter un Contenu afin de l’adapter aux contraintes techniques du Service;
  • de modifier et d’adapter un Contenu sur requête spécifique du Club, dans le cas d’une demande de support;
  • de retirer du Site du Club à tout moment du Contenu qui ne respecterait pas les présentes Conditions, ou qui serait susceptibles de porter atteinte aux droits des tiers.

Le retrait de ce Contenu, voire même du Site du Club, ne donnera lieu dans ces conditions à aucune indemnisation du Club.

 

Article 5 – Obligations et responsabilités du Club

Le Club s’engage, dans le cadre de l’utilisation du Service BasketClubs.be mis à disposition par Alley Oop, à respecter les lois et les règlements en vigueur en Belgique, les lois internationales applicables et le présent Contrat. Il lui est notamment interdit l’intrusion ou la tentative d’intrusion dans tout système informatique et la transmission ou l’exploitation de données illicites.

Alley Oop se réserve le droit de suspendre à tout moment et sans préavis le site du Club si il estime que celui-ci ne respecte pas les lois ou les règlements en vigueur en Belgique, les lois internationales applicables ou le présent Contrat.

Le Club s’engage également à accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet, et en particulier reconnaître :

  • Qu’il a la connaissance de la nature de l’Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer du Contenu.
  • Que la communication de ses éventuels codes d’accès et précisément de son identifiant et de son mot de passe ou d’une manière générale de toute information jugée confidentielle est faite sous sa propre responsabilité.
  • Qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent la consultation du Contenu.
  • Qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant à travers le site ou des fichiers transmis par le site.

Informations fournies par le Club

La personne souscrivant au Service reconnaît agir en qualité d’Administrateur et être dûment habilitée par la direction de son Club afin de souscrire aux présentes Conditions et de créer le Site du Club. Elle a par ailleurs validé les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Service.

L’Administrateur reconnait qu’il représente un club de basket-ball belge, qui peut mais ne doit pas nécessairement être inscrit auprès d’une fédération reconnue dans ce pays.

Au cours de la procédure de souscription, le Club, par l’intermédiaire de l’Administrateur, s’engage à fournir à Alley Oop des données loyales, de qualité et conforme à la législation en vigueur. Il ne devra pas usurper l’identité d’un tiers, ni créer plusieurs Sites pour le même Club.

Il s’engage en outre à informer Alley Oop de toute modification concernant sa situation ou ses informations personnelles, par le biais de la gestion de ses informations dans l’Espace d’Administration de son site. A défaut, BasketClubs.be dégage toute responsabilité quant aux conséquences dommageables qui pourraient résulter d’une absence d’information, ou une d’une information erronée.

Identifiant et mot de passe

Le Club, via l’Administrateur, est le responsable entier et exclusif de l’identifiant et du mot de passe attribué par Alley Oop et nécessaires à l’utilisation des services fournis.

La fourniture de ces éléments personnels et incessibles, est considérée comme confidentielle. Le Club et l’Administrateur s’engagent donc à ne pas les communiquer à des tiers, et veilleront à sensibiliser le cas échéant ses collaborateurs (Editeurs) sur la nécessité d’être particulièrement vigilants sur la confidentialité de ces éléments d’identification.

Toute divulgation, intentionnelle ou non, de l’identifiant ou du mot de passe de l’Administrateur fourni par Alley Oop, ou d’un Editeur fourni par l’Administrateur, engage la responsabilité unique du Club, à l’exclusion de celle d’Alley Oop.

Alley Oop dégage toute responsabilité pour toute utilisation illicite ou frauduleuse de ces éléments d’identification mis à la disposition du Club.

Utilisation de l’Espace d’Administration

Alley Oop concède automatiquement au Club le droit d’usage de l’Espace d’Administration et de l’ensemble de ses fonctionnalités, lors de chaque connexion à celui-ci, et pour la durée de cette connexion.

Cette concession de droit d’usage, personnelle au Club, se renouvelle à chaque utilisation de celle-ci, et ce de manière illimitée jusqu’à l’expiration du présent contrat.

Le Club s’interdit dans ces conditions toute modification, correction, traduction et adaptation de l’Espace d’Administration.

Cette licence du droit d’utilisation de l’Espace d’Administration est concédée pour les besoins exclusifs du Club.

Le Club s’interdit dans ces conditions de les mettre à disposition de tiers, par tous moyens directs ou indirects, ou de le céder ou de le revendre à des tiers.

Le Club est seul responsable de l’utilisation de l’Espace d’Administration, et des opérations de mise à jour et d’administration de son Site du Club.

Alley Oop ne pourra donc être tenu responsable de tous dysfonctionnements, dommages directs ou indirects subis par le Club ou par des tiers du fait de l’utilisation de l’Espace d’Administration.

Contenu du site

En dehors des contenus à publication automatique mis à disposition par le système (flux, RSS, résultats automatiques, etc …), les informations diffusées sur le site du Club sont sous sa seule et unique responsabilité. Le Club est seul responsable du Contenu de son site et déclare être titulaire de l’intégralité des droits de propriété industrielle et de propriété intellectuelle.

Le Club s’engage à mettre en ligne sur son site un Contenu respectant les lois et réglementations diverses en vigueur.
 Il s’engage à ne pas diffuser de Contenu présentant les caractères suivants :

  • Atteinte à la dignité humaine ou à la vie privée d’autrui.
  • Contrefaçon de marque, reproduction, représentation ou diffusion d’une oeuvre de l’esprit.
  • Propos ou médias diffamatoires, pornographiques ou pédophiles.
  • Incitation des mineurs à commettre des actes illicites ou dangereux.
  • Incitation aux crimes et délits.
  • Incitation au suicide.
  • Incitation a la discrimination, à la haine raciale, à la violence, apologie de certains crimes (meurtres, crime de guerre, crime contre l’humanité).

Titularité des droits

Le Club reconnaît la force du droit d’auteur et s’engage à avoir toutes les autorisations utiles à l’exploitation, à la diffusion et au stockage de Contenu concerné par les droits d’auteurs ou par les droits voisins qui en découlent.

Le Club s’engage à respecter le droit à l’image et à la vie privée des personnes reconnaissables dans les photographies et les vidéos qu’il publiera sur le Site du Club, et, si nécessaire, à obtenir une autorisation de leur part à ce que les photographies et vidéos concernées soient réalisées puis diffusées sur le Site du Club.

Alley Oop s’engage à ne revendiquer aucun droit sur les données que le Club pourra mettre en ligne sur son site. Alley Oop rappelle au Club qu’en l’état de la technique, il est impossible de se protéger contre toute forme de reproduction, réutilisation, rediffusion et commercialisation illicite de tout ou partie du site internet. Alley Oop ne pourra donc pas être tenu responsable de ne pouvoir empêcher de telles pratiques.

Concernant la solution de création et de mise à jour du site Internet fournie par Alley Oop, le présent contrat n’opère aucune cession des droits de propriété intellectuelle au profit du Club.

Actions engagées par des tiers

Le Club s’engage à garantir, indemniser, et relever Alley Oop de tous frais et préjudices directs et indirects, ainsi que de toutes condamnations que pourrait subir Alley Oop du fait d’une action engagée par des tiers à son encontre résultant du Contenu du Site du Club ainsi que des faits et des actions du Club au travers du Service.

 

Article 6 – Droits de propriété intellectuelle

Alley Oop, en tant que fournisseur du Service, détient l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les éléments techniques composant le Site du Club, c’est-à-dire les codes source de celui-ci.

Alley Oop concède au Club, pour la seule durée de l’exécution du présent Contrat, le droit exclusif et incessible d’utilisation et de représentation du Site du Club.

Promotion et référence au Site Internet du Club

Alley Oop pourra faire référence aux services fournis au Club sur quelque support et dans quelque format que ce soit, et faire un lien hypertexte vers le Site du Club.

Le Club concède à titre non exclusif à Alley Oop, pour toute la durée légale de la protection du Contenu au titre du droit d’auteur, y compris lorsque ce Contenu ne sera éventuellement plus publié sur le Site du Club, y compris à compter de l’expiration du présent Contrat pour quelque raison que ce soit :

  • le droit d’adaptation à ses contraintes techniques, de représentation en image (y compris en mode Streaming) du Contenu sur le réseau Internet, et notamment sur les sites gérés par Alley Oop mais également sur les sites web des partenaires de Alley Oop, ainsi que sur toutes plate-formes de diffusion et de partage de contenus, et notamment de vidéos ;
  • le droit de reproduction, d’enregistrement et de stockage du Contenu sur tous serveurs d’hébergement, visant à leur diffusion en image (y compris mode Streaming) au travers du réseau Internet ;
  • le droit d’apposer sur les Contenus des signes distinctifs reproduisant les marques Alley Oop et/ou BasketClubs.be, ou faisant référence à celle-ci. Alley Oop n’applique pas automatiquement cette procédure, mais se réserve seulement la possibilité de le faire dans certains cas, de manière discrétionnaire.

Lors de chaque publication de Contenu dans le cadre de l’utilisation du Service BasketClubs.be, le Club autorisera Alley Oop par le moyen qui lui sera proposé, à adapter, représenter et à reproduire le Contenu concerné dans les conditions visées dans la présente section.

Diffusion des actualités du Club

L’ensemble des Clubs utilisant le Service BasketClubs.be et des visiteurs du site www.basketclubs.be forme une communauté d’utilisateurs, aussi appelé “le réseau BasketClubs.be“.

Alley Oop pourra diffuser sur le réseau, et en particulier via le site www.basketclubs.be, des actualités fournies par le Club via son Site du Club, afin d’en faire profiter l’ensemble de la communauté.

 

Article 7 – Le Contrat d’Abonnement

Le contrat conclu entre Alley Oop et le Club a pour objet de définir les conditions dans lesquelles Alley Oop met à la disposition du Club un Service ainsi que son utilisation par les Abonnés. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que tout bon de commande et toute facture communiqués au Club font parties intégrantes du contrat.

Toute utilisation du service BasketClubs.be implique l’acceptation des présentes Conditions Générales, le clic de validation à coté de la mention “J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales d’Utilisation du Service” faisant foi lors de l’inscription par le formulaire en ligne de création d’un site. Ce clic de validation, qui formalise la confirmation de la demande d’adhésion au Service BasketClubs.be, constitue une signature électronique, laquelle a même valeur qu’une signature manuscrite.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques d’Alley Oop ou de ses sous-traitants, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves de l’adhésion, des services souscrits et des communications intervenues entre Alley Oop et le Club. L’archivage de ces informations, ainsi que de l’ensemble des communications, des opérations effectuées et des validations opérées par le Club pendant toute la durée de son adhésion, est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Les offres

Le Service BasketClubs.be se décline en 3 offres distinctes, donnant lieu à 3 abonnements possibles. Ces offres ne sont pas forcément rendues disponibles au même moment. Par conséquent, certaines pourraient donc ne pas encore l’être à la lecture des présentes Conditions Générales.

L’offre Starter, gratuite, propose un site Internet comportant une série de fonctionnalités de base.

L’offre Pro, payante, comprend un service équivalent à l’offre Starter, agrémenté de fonctionnalités et/ou services supplémentaires.

L’offre Premium, payante, comprend un service équivalent à l’offre Pro, agrémenté de fonctionnalités et/ou services supplémentaires.

Les fonctionnalités et services compris dans ces offres sont détaillés sur la page des offres du site de BasketClubs.be. Cette description, telle qu’elle figure sur la page des offres du site de BasketClubs.be et sur tout document d’information, est susceptible d’être modifiée sans préavis.
 Les fonctionnalités et services offerts sont garantis à l’Abonné pour la période d’abonnement souscrite. Une réduction éventuelle du contenu d’une offre n’impactera aucunement les Clubs déjà abonnés pour la période en cours.

Prise d’effet et durée du Contrat d’Abonnement

La date d’entrée en vigueur du Contrat d’Abonnement correspond à l’un des moments suivants, selon le cas :

  • la date d’inscription (création de site) du Club sur le site du Service BasketClubs.be;
  • dans le cas d’une création manuelle par les prestataires du Service BasketCLubs.be, la date de cette création manuelle;
  • dans le cas d’un changement d’offre (voir plus loin), la date de passage à l’abonnement Pro ou à l’abonnement Premium.

Les abonnements à l’offre Starter ne possèdent pas de durée limitée.

Les abonnements aux offres Pro et Premium ont une durée de 1 an à dater de la date d’entrée en vigueur.

Prolongation ou résiliation du Contrat d’Abonnement

La souscription à un Abonnement n’implique aucun autre engagement.

Le Club, par l’intermédiaire de l’Administrateur, sera prévenu à l’approche de la date de fin de l’Abonnement souscrit, par courrier électronique et/ou via l’Espace d’Administration de son site. Si le contrat n’est pas prolongé, il est automatiquement rompu à cette date, sans aucun frais de résiliation, entraînant la suspension de l’accès au Club à l’entièreté du Service BasketClubs.be décrit dans les présentes Conditions.

S’il souhaite prolonger le contrat avant sa date de fin, le Club peut le faire par le biais de l’Espace d’Administration de son site, ou par demande spécifique par courrier électronique à l’adresse info@basketclubs.be.

Le Club pourra mettre fin à tout moment à son Contrat d’Abonnement en adressant un courrier électronique à l’adresse info@basketclubs.be. Il ne pourra réclamer aucune indemnité en cas de résiliation avant la date de fin de l’Abonnement.

Cession du Contrat d’Abonnement

Le Club ne peut procéder à la cession ou à la location de tout ou partie des droits résultant du Contrat. Il ne peut pas non plus procéder à la concession d’un quelconque droit d’utilisation du Service, à titre onéreux ou gratuit, à des tiers.

Suspension du Contrat d’Abonnement par Alley Oop

En cas d’inexécution par le Club de l’une de ses obligations, de non-respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation, ou de violation par celui-ci des lois et réglementations diverses en vigueur, Alley Oop se réserve le droit de suspendre, sans préavis, l’entièreté du Service fourni, sans que cette suspension puisse ouvrir droit à quelque indemnité que ce soit. Dans l’hypothèse où Alley Oop résilie l’Abonnement dans les conditions prévues par le présent Contrat, le Club ne pourra prétendre au remboursement des sommes déjà versées.

Alley Oop conserve par ailleurs la faculté de suspendre temporairement ou définitivement la fourniture de tout ou partie du Service BasketClubs.be :

  • pour les cas visés à l’article 4, section “FORCE MAJEURE” du présent Contrat ;
  • dans le cas où une inactivité dans l’utilisation du Service est observée depuis au moins 4 mois (par exemple, si pas de connextion à l’Espace d’Administration);
  • de manière discrétionnaire, sans que le Club ne puisse s’y opposer, ou prétendre à une quelconque d’indemnisation.

Les présentes Conditions seront alors automatiquement résiliées.

Changement d’offre en cours d’abonnement

Le changement d’offre en cours d’abonnement n’est pas possible lorsqu’il s’agit des changements suivants :

  • passage d’un abonnement Premium à un abonnement Pro
  • passage d’un abonnement Premium à un abonnement Starter
  • passage d’un abonnement Pro à un abonnement Starter

Ces changements d’offre ne sont possibles qu’une fois la date de fin du contrat d’abonnement atteinte, après demande spécifique par courrier électronique à l’adresse info@basketclubs.be.

Le changement d’offre en cours d’abonnement est possible lorsqu’il s’agit des changements suivants :

  • passage d’un abonnement Starter à un abonnement Pro
  • passage d’un abonnement Starter à un abonnement Premium
  • passage d’un abonnement Pro à un abonnement Premium

Ils sont adressés par le Club, par l’intermédiaire de l’Administrateur, par demande spécifique par courrier électronique à l’adresse info@basketclubs.be ou par le biais de l’Espace d’Administration de son site.

En cas de changement en cours d’abonnement, le montant à payer par le Club est calculé sur base du prix du nouvel abonnement, duquel est soustrait un montant correspondant à la période restante pour l’abonnement précédent (caclulé au prorata du nombre de jours restants pour atteindre la date de fin du précédent contrat). Dans ce cas un nouvel abonnement annuel est alors créé.

 

Article 8 – Les Options Complémentaires

Une série d’options complémentaires sont disponibles en sus de l’Abonnement. Elles ne font pas partie de celui-ci, et sont indépendantes des différentes offres. Ces options sont détaillées sur la page des offres du site de BasketClubs.be .

Prise d’effet et durée d’utilisation d’une Option Complémentaire

La date d’entrée en vigueur de l’utilisation d’une option complémentaire correspond à la date de mise à disposition effective de cette option par Alley Oop au Club. Cette mise à disposition ne se fait qu’à la suite d’une demande spécifique de la part du Club par courrier électronique à l’adresse info@basketclubs.be ou via l’Espace d’Administration du Club.

Les options ne mentionnant pas de limite de temps spécifique sont livrées une et une seule fois, et restent à disposition du Club pendant toute la durée de l’Abonnement.

Les options annuelles ont une durée de 1 an à dater de la date de mise à disposition effective.

Prolongation ou résiliation de l’utilisation d’une Option Complémentaire

La souscription à une option n’implique aucun autre engagement.

Le Club sera prévenu à l’approche de la date de fin de l’utilisation de l’option souscrite, par courrier électronique et/ou via l’Espace d’Administration de son site. Si l’utilisation de l’option n’est pas prolongée (par demande spécifique de la part du Club par courrier électronique à l’adresse info@basketclubs.be ou via l’Espace d’Administration), elle est automatiquement rompue à cette date, sans aucun frais de résiliation.

S’il souhaite prolonger l’utilisation de l’option avant sa date de fin, le Club peut le faire par le biais de l’Espace d’Administration de son site, ou par demande spécifique par courrier électronique à l’adresse info@basketclubs.be.

Cession de l’utilisation d’une Option Complémentaire

Le Club ne peut procéder à la cession ou à la location de tout ou partie des droits résultant de l’utilisation d’une option complémentaire. Il ne peut pas non plus procéder à la concession d’un quelconque droit d’utilisation d’une option, à titre onéreux ou gratuit, à des tiers.

En cas d’inexécution par le Club de l’une de ses obligations et/ou de non-respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation, Alley Oop se réserve le droit de suspendre, sans préavis, la mise à disposition effective d’une option, sans que cette suspension puisse ouvrir droit à quelque indemnité que ce soit. Dans l’hypothèse où Alley Oop résilie la mise à disposition effective d’une option complémentaire dans les conditions prévues par le présent Contrat, le Club ne pourra prétendre au remboursement des sommes déjà versées.

 

Article 9 – Espaces annonceurs et espaces partenaires

Alley Oop propose et fournit au Club le Service BasketClubs.be de manière entièrement gratuite pour la version Starter, et à faible prix pour les versions Pro et Premium. Son modèle économique repose dès lors fortement sur la location auprès d’annonceurs d’espaces publicitaires sur les Sites des Clubs.

Ainsi, dans la version Starter, chacune des pages du Site du Club comporte un ou plusieurs espaces destinés à l’affichage d’annonces publicitaires, dont Alley Oop se réserve la gestion complète et discrétionnaire.

Ces espaces de publicité peuvent notamment être remplis grâce aux services de publicité de Google. En raison de l’utilisation de ces services, les données des visiteurs du Site du Club, applications ou autres propriétés sont recueillies, partagées et utilisées. Plus d’informations sur la manière dont Google utilise les données des internautes qui accèdent à des sites utilisant leurs services de publicité, sont disponibles derrière le lien suivant.

Il en résulte que le Club qui a souscrit à un abonnement Starter reconnaît et accepte formellement par la validation des présentes Conditions, la présence sur son Site du Club d’annonces publicitaires, Alley Oop demeurant le seul décisionnaire en ce qui concerne l’identité des annonceurs, le nombre, le format, la durée de diffusion et la disposition des annonces publicitaires.

Alley Oop demeure par ailleurs le seul bénéficiaire des revenus publicitaires résultant de la location d’espaces publicitaires sur le Site du Club, le Club ne pouvant revendiquer aucune portion de ces revenus.

Par ailleurs, Alley Oop se réserve la possiblité de faire mention sur le Site du Club, sous quelque format que ce soit, de partenaire(s) éventuel(s) dans le cadre du Service BasketClubs.be, d’Alley Oop, ou du produit BasketClubs.

Cette référence à des partenaires éventuels sort du cadre des espaces pour annonceurs mentionnées avant dans le présent article, et il n’existe pas d’option complémentaire permettant de les retirer.

Il en résulte que le Club reconnaît et accepte formellement par la validation des présentes Conditions, la présence éventuelle sur son Site du Club de référence à des partenaires d’Alley Oop, Alley Oop demeurant le seul décisionnaire en ce qui concerne l’identité de ces partenaires, le nombre, le format et la durée de diffusion de ces références.

Alley Oop demeure par ailleurs le seul bénéficiaire des revenus éventuels résultant de la référence à ses partenaires sur le Site du Club, le Club ne pouvant revendiquer aucune portion de ces revenus.

 

Article 10 – Paiements et tarification

Modalités de paiement

Pour chaque service payant ou option payante, une facture électronique au format pdf est envoyée par courrier électronique au Club, par l’intermédiaire de l’Administrateur, et/ou est disponible en téléchargement dans l’Espace d’Administration du Club.

Moyens de paiement

Par virement bancaire au compte BE65 0688 9901 2696 au nom de Alley Oop SPRL-S, avec mention de la référence de la facture en communication.

ou

Par Paypal (une fois le service mis à disposition) : Alley Oop utilise le système de paiement Paypal, prestataire spécialisé dans la sécurisation des paiements en ligne. La solution Paypal sécurise vos transactions à plusieurs niveaux :

  • Cryptage des données transmises : Grâce à l’emploi de la technologie “Secure Sockets Layer” (SSL), les informations relatives à votre carte bancaire sont cryptées par votre propre ordinateur avant d’être transmises au serveur de Paypal.
  • Absence de stockage des informations confidentielles : Les informations relatives à votre carte bancaire (Nom, type de carte, numéro et date d’expiration) sont transmises directement au serveur de Paypal. Celui-ci vérifie les informations fournies auprès du centre de paiement approprié, puis valide (ou non) la transaction sans enregistrer d’informations confidentielles. A aucun moment Alley Oop ne prend connaissance de ces informations et celles-ci ne sont jamais enregistrées.

Tarification du service

Le prix et la description du service tels qu’ils figurent sur la page des offres du site de BasketClubs.be et sur tout document d’information, sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.
 Les prix des prestations payées sont garantis au Club pour la période d’Abonnement souscrite, ou pour la période d’utilisation d’une Option Complémentaire. Un changement de tarifs n’impactera aucunement les Clubs déjà abonnés pour la période en cours.

Alley Oop se réserve le droit de répercuter, sans délai, toute nouvelle taxe ou toute augmentation de taux des taxes existantes.

 

Article 11 – Support du Service BasketClubs.be

Pour toute information, question ou besoin d’assistance, Alley Oop invite le Club à consulter les présentes Conditions et le document “Guide Utilisateurs” du Service BasketClubs.be, dont la dernière version est disponible à partir de l’Espace d’Administration.

Dans le cas où le Club n’aurait pas trouvé satisfaction dans ces sources, il peut joindre les prestataires du Service BasketClubs.be par courrier électronique aux adresses suivantes :

  • info@basketclubs.be : pour toute demande d’utilisation du Service, pour toute demande de modification de l’utilisation du Service, et pour toute demande d’informations générales relatives au Service.
  • support@basketclubs.be : pour tout besoin d’assistance lors de l’utilisation du Service.

Les prestataires du Service BasketClubs.be tenteront de répondre dans un délai raisonnable, par courrier électronique, du lundi au vendredi.

Pour les abonnés Pro et Premium, Alley Oop garantit une réponse au plus tard dans les 5 jours ouvrés, pour autant que la réponse à la question ne se trouve pas déjà dans les sources mentionnées plus haut dans cet article.

Cependant, les prestataires du Service BasketClubs.be ne sont pas tenus de répondre à plus de trois (3) messages par mois de demande d’assistance émanant du Club. Il est entendu entre les parties que l’assistance doit être ponctuelle et ne doit pas conduire à une prestation de formation.

 

Article 12 – Application de la loi

Dans l’hypothèse ou l’une des dispositions des présentes conditions serait considérée comme nulle en vertu d’une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d’une décision de justice revêtue de l’autorité de la chose jugée et émanant d’une juridiction ou d’un organisme compétent, cette disposition du contrat serait considérée comme étant non écrite, toutes les autres dispositions des présentes conservant force obligatoire entre les parties.

L’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation par le Club a valeur de contrat entre le Club et Alley Oop. Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées par le droit belge ou, le cas échéant le droit communautaire européen. En cas de contestation ou de litige qui pourraient s’élever entre les parties à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution des présentes Conditions Générales, et sauf conciliation amiable, les tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles seront compétents.