{"id":19,"date":"2019-01-26T00:42:50","date_gmt":"2019-01-25T22:42:50","guid":{"rendered":"https:\/\/www.basketclubs.be\/mosajambes\/?page_id=19"},"modified":"2019-01-26T01:03:18","modified_gmt":"2019-01-25T23:03:18","slug":"infos-1","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.basketclubs.be\/mosajambes\/infos-1\/","title":{"rendered":"RGPD – Politique de confidentialit\u00e9 du club"},"content":{"rendered":"

Introduction<\/strong><\/p>\n

Le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral pour la protection des donn\u00e9es (RGPD) adopt\u00e9 par le Parlement europ\u00e9en le 14 avril 2016 impose \u00e0 chaque organisation de r\u00e9diger une d\u00e9claration de politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n

Au moyen de la pr\u00e9sente, le Royal Mosa Jambes, si\u00e8ge social au 50, rue Nonet \u00e0 5100 Jambes, tient \u00e0 vous informer de la mani\u00e8re dont nous recueillons, d\u00e9finissons et utilisons les donn\u00e9es qui pourraient permettre de vous identifier quand vous \u00eates membre du Club.<\/p>\n

Veuillez noter que cette politique de confidentialit\u00e9 est susceptible d\u2019\u00eatre modifi\u00e9e ou compl\u00e9t\u00e9e \u00e0 tout moment, notamment en vue de se conformer \u00e0 toute \u00e9volution l\u00e9gislative, r\u00e9glementaire, jurisprudentielle ou technologique.
\nDans un tel cas, la date de sa mise \u00e0 jour sera clairement identifi\u00e9e en t\u00eate de la pr\u00e9sente politique. Ces modifications engagent le Membre ou l’Utilisateur d\u00e8s leur mise en ligne. Il convient par cons\u00e9quent qu’ils consultent r\u00e9guli\u00e8rement la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 afin de prendre connaissance de ses \u00e9ventuelles modifications.<\/p>\n

Donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/p>\n

En s’affiliant au Club, un Membre est dans l’obligation de fournir une s\u00e9rie de donn\u00e9es personnelles n\u00e9cessaires pour l’inscrire aupr\u00e8s de l’Association Wallonie Bruxelles de basketball (AWBB) et lui garantir une couverture assurance. L’usage faite de ces donn\u00e9es personnelles par cette association et ses sous-traitants est r\u00e9gi par sa propre politique de confidentialit\u00e9. Tant que le Membre est affili\u00e9, le Club conservera copie de ces donn\u00e9es et b\u00e9n\u00e9ficiera d’un acc\u00e8s \u00e0 ces donn\u00e9es.<\/p>\n

Outre ces donn\u00e9es, le Club recueillera les informations bancaires n\u00e9cessaires \u00e0 sa comptabilit\u00e9 (cotisations, paiements divers, …) ou \u00e0 ses activit\u00e9s administratives (remboursements des mutuelles, …).
\nEn tant qu’Utilisateur<\/p>\n

De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, il vous est possible de visiter le site du Club sans communiquer aucune information personnelle vous concernant.<\/p>\n

N\u00e9anmoins, ce site propose :<\/p>\n

un formulaire de contact vous permettant d\u2019envoyer un message \u00e0 une ou plusieurs personnes responsables du Club via lequel vous serez amen\u00e9 \u00e0 renseigner des informations de base \u00e0 votre sujet (nom, pr\u00e9nom et courriel). Ces informations ne seront en aucun cas enregistr\u00e9es automatiquement dans la base de donn\u00e9es stockant les informations du site. Elles ne servent qu\u2019\u00e0 envoyer au Club un courriel contenant une copie de celles-ci.
\nEn fournissant ces informations, vous acceptez express\u00e9ment qu\u2019elles soient trait\u00e9es par le Club.<\/p>\n

Responsable du traitement<\/strong><\/p>\n

Le Club n’est nullement responsable du traitement de donn\u00e9es des Membres transmises \u00e0 l’Association Wallonie Bruxelles de basketball (AWBB) ou un de ses sous-traitants (h\u00e9bergeurs, comit\u00e9s provinciaux, …).<\/p>\n

Le Club est seul destinataire des informations personnelles et responsable du traitement des donn\u00e9es des Utilisateurs de son site. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agr\u00e9g\u00e9e, ne sont jamais transmises \u00e0 un tiers, sauf les sous-traitants auxquels le Club fait appel. Ni le Club, ni un quelconque de ses sous-traitants, ne proc\u00e8dent \u00e0 la commercialisation des donn\u00e9es personnelles des Utilisateurs de son site.<\/p>\n

Droits des personnes concern\u00e9es<\/strong><\/p>\n

Concernant vos informations personnelles, le Membre ou l’Utilisateur dispose des droits suivants :<\/p>\n

Droit d\u2019acc\u00e8s et de communication des donn\u00e9es
\n Le Membre a la facult\u00e9 d\u2019acc\u00e9der aux informations personnelles qui le concerne.
\nCependant, en raison de l\u2019obligation de s\u00e9curit\u00e9 et de confidentialit\u00e9 dans le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qui incombe au Club, la demande ne sera trait\u00e9e sous r\u00e9serve que la preuve soit faite que le demandeur soit bien la personne concern\u00e9e par ces informations.
\n Le Club informe qu\u2019il sera en droit, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de s\u2019opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caract\u00e8re r\u00e9p\u00e9titif ou syst\u00e9matique).<\/p>\n

Droit de rectification des donn\u00e9es
\n Au regard de la l\u00e9gislation, le Membre est habilit\u00e9 \u00e0 demander la rectification, la mise \u00e0 jour, le verrouillage ou encore l\u2019effacement des donn\u00e9es le concernant qui peuvent s\u2019av\u00e9rer le cas \u00e9ch\u00e9ant inexactes, erron\u00e9es, incompl\u00e8tes ou obsol\u00e8tes.
\n \u00c9galement, il peut d\u00e9finir des directives g\u00e9n\u00e9rales et particuli\u00e8res relatives au sort des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel apr\u00e8s son d\u00e9c\u00e8s. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, les h\u00e9ritiers d\u2019une personne d\u00e9c\u00e9d\u00e9e peuvent exiger de prendre en consid\u00e9ration le d\u00e9c\u00e8s de leur proche et\/ou de proc\u00e9der aux mises \u00e0 jour n\u00e9cessaires.<\/p>\n

Droit d\u2019opposition
\n L\u2019exercice de ce droit n\u2019est possible que dans l\u2019une des deux situations suivantes :
\n lorsque l\u2019exercice de ce droit est fond\u00e9 sur des motifs l\u00e9gitimes ;
\n lorsque l\u2019exercice de ce droit vise \u00e0 faire obstacle \u00e0 ce que les donn\u00e9es recueillies soient utilis\u00e9es \u00e0 des fins de prospection commerciale.<\/p>\n

Vous pouvez exercer vos droits en contactant le Club via le formulaire de contact pr\u00e9sent sur ce site ou au secr\u00e9tariat du club.
\nD\u00e9lais de r\u00e9ponse<\/p>\n

Le Club s\u2019engage \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 votre demande d\u2019acc\u00e8s, de rectification ou d\u2019opposition ou toute autre demande compl\u00e9mentaire d\u2019informations dans un d\u00e9lai raisonnable qui ne saurait d\u00e9passer 1 mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre demande.<\/p>\n

Plainte aupr\u00e8s de l\u2019autorit\u00e9 comp\u00e9tente<\/p>\n

Si vous consid\u00e9rez que le Club ne respecte pas ses obligations au regard de vos informations personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande aupr\u00e8s de l\u2019autorit\u00e9 comp\u00e9tente, comme l\u2019Autorit\u00e9 de protection des donn\u00e9es.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Introduction Le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral pour la protection des donn\u00e9es (RGPD) adopt\u00e9 par le Parlement europ\u00e9en le 14 avril 2016 impose \u00e0 chaque organisation de r\u00e9diger une d\u00e9claration de politique de confidentialit\u00e9. Au moyen de la pr\u00e9sente, le Royal Mosa Jambes, si\u00e8ge social au 50, rue Nonet \u00e0 5100 Jambes, tient \u00e0 vous informer de la […]<\/p>\n","protected":false},"author":108,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"page-templates\/page-free.php","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-19","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.basketclubs.be\/mosajambes\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/19","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.basketclubs.be\/mosajambes\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.basketclubs.be\/mosajambes\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.basketclubs.be\/mosajambes\/wp-json\/wp\/v2\/users\/108"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.basketclubs.be\/mosajambes\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=19"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/www.basketclubs.be\/mosajambes\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/19\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":481,"href":"https:\/\/www.basketclubs.be\/mosajambes\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/19\/revisions\/481"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.basketclubs.be\/mosajambes\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=19"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}